Conditions d’Utilisation
Astuce glossaire intelligent : survolez ou touchez les termes marqués comme termes définis pour lire leur signification instantanément.
Objet
La présente définit les conditions de mise à disposition des cours et l’accès au service. Les CGU encadrent l’usage de la plateforme et les CGV régissent l’achat de contenus et services associés.
Accès au service
Le service est fourni « en l’état ». Un SLA n’est pas garanti mais la disponibilité est une priorité. Des opérations de maintenance planifiée peuvent être annoncées à l’avance.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité associée. Nous recommandons l’activation de la 2FA et l’usage de mots de passe robustes. Toute tentative de prise de contrôle entraînera une suspension préventive.
Paiements
Les paiements sont traités par des prestataires tiers conformes. Aucune donnée de carte n’est stockée ici. Les transactions peuvent exiger 3D Secure. Le PSP gère également les litiges de chargeback. Les montants sont facturés TTC, avec TVA quand nécessaire.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’accès concédé constitue une licence limitée et ne transfère aucun droit de propriété.
Données personnelles
Nous appliquons le RGPD, proposons un DPA sur demande et nommons un DPO. Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.
Vente et rétractation
Pour les contenus numériques, le délai de rétractation peut ne pas s’appliquer après le début de l’exécution avec votre accord exprès. Les plans d’abonnement se renouvellent selon la périodicité choisie, avec possibilité d’annuler avant l’échéance suivante.
Responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives, notre responsabilité est limitée au montant payé sur les douze derniers mois. Le service est fourni selon une obligation de best effort, sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Vous vous engagez à nous indemniser en cas d’usage illégal.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès en cas de manquement grave ou de usage abusif. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la suppression effective peut être précédée d’un délai de traitement.
Loi applicable
Les litiges seront traités dans le respect des dispositions locales applicables. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Support et contact
Assistance du lundi au vendredi, 9:00–18:00 CET. Téléphone: +33 1 84 57 23 69. Adresse: 12 Rue des Horizons, 75002 Paris, France.